Informations légales

Conditions générales de vente

modèle à faire valider Ce document est un modèle de départ. Faites-le relire avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de création de sites web, de refonte et de maintenance proposées par Meridia Digital (ci-après « le prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le client »).

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit, précisant le contenu de l'offre, le prix, la devise et les délais. La commande est ferme à l'acceptation écrite du devis (message WhatsApp ou e-mail) et au versement de l'acompte.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, avec un équivalent indicatif en devise locale. Le montant et la devise définitifs sont ceux du devis. Le paiement se fait en deux fois : un acompte de 40 % à la commande, puis le solde de 60 % à la mise en ligne, après validation du site par le client. Moyens acceptés : carte bancaire, virement national ou international, PayPal et Mobile Money selon le pays. Un reçu est remis pour chaque versement.

Les frais de nom de domaine, d'hébergement et d'abonnements tiers (par exemple Shopify) sont à la charge du client et ne sont pas compris dans le prix du site.

4. Délais

La maquette est livrée dans un délai de 72 heures après réception de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, logo, informations pratiques). Le délai de mise en ligne dépend ensuite de la rapidité des retours du client.

5. Modifications

Deux tours de modifications sont inclus avant la mise en ligne. Les demandes supplémentaires ou hors du périmètre du devis font l'objet d'un devis complémentaire.

6. Obligations du client

Le client fournit des contenus exacts et dont il détient les droits. Il reste responsable des informations publiées sur son site (prix, horaires, mentions obligatoires de son activité).

7. Propriété et livraison

Le nom de domaine, l'hébergement et les comptes associés sont ouverts au nom du client. Après paiement complet, le client est propriétaire du site, de ses contenus et de tous les accès, qui lui sont remis à la livraison.

8. Maintenance

La maintenance est un abonnement mensuel de 14 €, sans engagement de durée. Elle comprend les mises à jour, les sauvegardes, la vérification du bon fonctionnement et les petites modifications de contenu. Elle peut être arrêtée à tout moment ; l'arrêt prend effet à la fin du mois en cours.

9. Annulation

En cas d'annulation par le client après le début des travaux, l'acompte reste acquis au prestataire au titre du travail réalisé. à valider

10. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des interruptions dues aux hébergeurs ou services tiers, ni des contenus fournis par le client.

11. Données personnelles

Les données échangées servent uniquement à la réalisation de la prestation. Voir la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit du pays d'établissement du prestataire. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. à valider

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